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Editeur de site et responsable éditorial

Anthony Vong
02 Allée Marie Heurtin
44200 Nantes
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www.anthonyvong.com

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Squarespace
Squarespace Ireland Limited
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Exonération de la responsabilité technique

Anthony Vong s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site internet anthonyvong.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, Anthony Vong décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

Anthony Vong se réserve le droit de procéder à toute modification du site jugée utile et cela sans avertissement préalable, même si l'accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, Anthony Vong ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l'inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous contactez un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Anthony Vong ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d'Anthony Vong.

Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.anthonyvong.com (ci-après désigné “Utilisateur” ou “Vous”) et Anthony Vong illustrateur dirigeant de l’auto-entreprise Anthony Vong E.I. immatriculée au n° SIRET 95134378900016.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Anthony Vong peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du www.anthonyvong.com (ci-après désigné le “Site”).

Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales du moment après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des produits de Anthony Vong sur le Site.

Article 2. Utilisation du site

Le site accessible par l'URL suivante : https://anthonyvong.com/ est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur du site qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. 

Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 
Anthony Vong se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Site est disponible en langue française.

Utilisation de la boutique

1. Caractéristiques essentielles des produits 

Les produits vendus sur le Site sont des tirages numériques ou risographies des créations originales de Anthony Vong.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les commandes vers un pays autre que la France métropolitaine ne sont pour l’instant pas disponibles.

Anthony Vong se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Anthony Vong jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

2. Passer commande 

Pour passer commande, vous devez au minimum passer par les étapes suivantes : 

→ Consultation de la fiche présentant le produit. Vous devez cliquer sur “Ajouter au panier” pour ajouter cet article à votre panier.
→ Écran “Panier” : vous avez la possibilité de consulter la liste des créations sélectionnées et de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées à tout moment.
→ Écrans d’identification ou de création d’un compte client.
→ Écran de choix de mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.
→ Écran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et de vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantités, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, vous avez la possibilité de modifier votre commande. 
→ Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien proposé. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
→ Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi parmi ceux indiqués.
→ Le contrat n’est conclu que lors de la confirmation du règlement par la banque.
→ Le Site vous envoie une confirmation de la commande sur votre courrier électronique dans les minutes suivantes.

3. Moyens de paiement 

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

4. Sécurité des paiements

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée grâce à la plateforme de paiements Stripe sur la plateforme Squarespace.
Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). 
Elles ne circulent pas en clair sur internet.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à Anthony Vong.

5. Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.

Expédition et livraison

1. Traitement et livraison des commandes

Les commandes, passées du lundi au vendredi hors jours fériés, et sous réserve de disponibilité, sont expédiées dans un délai de 48h. 

2. Adresse de livraison

Anthony Vong livre en France métropolitaine. Ces livraisons sont assurées par le transporteur La Poste Colissimo.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande, cette adresse pouvant être différente de l’adresse dite de facturation. La date limite de livraison est tributaire et correspond :
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche article,
auquel s’ajoute nécessairement
- le délai de traitement et d’acheminement.

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est en principe plus possible pour des raisons logistiques.
Vous pourrez toutefois me contacter par mail ou téléphone si vous souhaitiez changer d’adresse de livraison, j’étudierai alors les possibilités offertes en fonction de votre commande.

3. Frais de port et délais

Les commandes sont envoyées par la Poste avec suivi (Colissimo) et remis contre signature du destinataire. Les frais de port varient en fonction du poids de la commande, du nombre d’articles et du mode de livraison (Colissimo avec signature, livraison locale). Ils comprennent les frais d’emballage, de préparation et d’envoi de votre commande.

Si votre commande comporte des articles de tailles différentes (petit et moyen formats), c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte.
Pour une commande supplémentaire d’affiches grands formats, cette dernière sera expédiée séparément dans un tube postal.

Anthony Vong se réserve le droit du choix du transporteur. 
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être invoquée ni réclamée par le client.

4. Réception de la livraison

Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater le bon état des tirages. 
Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de procéder à cette vérification.
En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact avec Anthony Vong le jour même. 
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison a été signé.
Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation qui devra être motivée. (Art. L 133.3 du code du Commerce).

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que particulier d'un droit général de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.

Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du passage effectif de la commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Anthony Vong sans avoir à justifier de quelconque motif ni à payer de pénalité.

Pour cela, veuillez me contacter, je vous indiquerai l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour retourner votre commande dans son emballage d’origine.

→ Pour une commande livrée par la Poste (Colissimo-Chronopost), vous pourrez me retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge).

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.

Anthony Vong vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux moins les pénalités (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit effectué sur le compte bancaire ayant servi au règlement.

6. Droit de retour

Malgré le soin apporté lors de la préparation de vos commandes, il se peut qu'un article soit endommagé, dans ce cas vous disposez d'un jour ouvré pour me contacter par mail en indiquant votre numéro de commande et en joignant une photo du ou des article(s) abîmé(s).. Je vous indiquerai l’adresse et les modalités de retour. Passé ce délai, Anthony Vong ne pourra être tenue responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
Anthony Vong effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge de Anthony Vong.

7. Conditions de retour

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, Anthony Vong ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 4. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination unique de Anthony Vong et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, ainsi que la gestion des stocks sur notre site.

Aucune information bancaire n'est conservée lors de vos commandes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Anthony Vong, en m’écrivant un mail à contact@anthonyvong.com et en justifiant de votre identité.

Confidentialité - Loi applicable relative aux cookies

Lorsque vous naviguez sur le site anthonyvong.com, celui-ci ne dépose aucun cookie sur votre ordinateur ni ne collecte de donnée personnelle sans votre consentement, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés cnil.fr. Les données personnelles qui seraient recueillies sur le site ne servent qu’à des fins de gestion et à l’envoi d’informations des commandes. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Anthony Vong est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n°98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

1) Droits sur l’œuvre 
L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française.
Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.anthonyvong.com appartiennent à leur auteur Anthony Vong.
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2) Droit de propriété intellectuelle 
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ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site, ou en anglais, cf. art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Anthony Vong s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.